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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Explications de vote sur la question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

…retour de la licence globale et taxation des fournisseurs d'accès. Nous voilà repartis pour un tour ! Je dis non.

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