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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 bis a, amendements 218 219 220 221

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Défavorable.

(Les amendements nos 218 , 219 , 220 et 221 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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