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Intervention de Christian Paul

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Plus grave encore, l'interprétation du titre lors du meeting ne nécessitait pas l'autorisation de ce groupe, mais l'enregistrement du meeting et sa diffusion sur Internet l'exigeaient. C'est une première faute.

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