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Intervention de Christian Paul

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Nous ne sommes pas non plus ici pour graduer l'échelle des délits et des peines – comme vous l'avez fait il y a un instant, madame la ministre –, pour inventer des parades techniques toujours illusoires et toujours contournables, pour culpabiliser ou dénoncer, pour légiférer sans jamais rien régler. En vous écoutant tout à l'heure, j'éprouvais un étrange sentiment de malaise : j'avais l'impression que la place Vendôme, le ministère de la justice, s'était emparée du très beau ministère de la rue de Valois et y avait pris le pouvoir.

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