Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'exception d'irrecevabilité.

(Il est procédé au scrutin.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion