Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 bis a, amendements 218 219 220 221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Vous êtes jalouse ! (Rires.)

La mesure prise va beaucoup plus loin que ce que l'on nous dit, parce qu'il s'agit de l'expropriation du producteur de l'oeuvre qui, normalement, donne droit à rémunération dans la durée. Or, via les accords d'entreprise, vous ouvrez la possibilité qu'il en aille autrement, le groupe et son propriétaire s'appropriant l'oeuvre de façon exclusive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion