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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 bis a, amendements 218 219 220 221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…dès lors qu'il s'agit de défendre les droits des gens modestes, la propriété des produits de l'intelligence. Et, en renvoyant aux accords d'entreprise, vous démantelez partiellement le droit du travail, vous le savez. Vous livrez ainsi pieds et poings liés, dans un rapport d'inégalité, les salariés à leur chef d'entreprise.

En réalité, vous êtes en train de démontrer l'absence de fiabilité de la parole présidentielle, puisque le Président s'était engagé, lors des états généraux de la presse. Seuls les naïfs l'avaient cru d'ailleurs, et nous n'étions pas dans cette catégorie. Il ne faut pas manquer d'audace pour dire, comme le fait le rapporteur, qu'il faut tenir compte de l'évolution du journalisme à l'ère du numérique ! En réalité, vous prolétarisez la plume et, comme l'aurait dit Marx, vous rendez le prolétaire extérieur à sa production. Jusqu'à présent, les travailleurs de l'intellect – si je puis les appeler ainsi – restaient propriétaires de leurs oeuvres, mais vous les expropriez, ou plutôt vous mettez les créations à la disposition de celui qui a rémunéré la force de travail, mais celui qui a produit l'article en est dépossédé. Décidément, 1848 n'est pas si loin ! Vous élargissez le champ des prolétaires qui, comme en 1848, ont vocation à s'unir au-delà des frontières plus que jamais dans le cadre de la mondialisation. Madame la ministre, avec votre discours patelin, vous couvrez une démarche profondément significative sur le plan philosophique et sur celui du mouvement social et de l'histoire.

Je vois que Laure de La Raudière m'écoute avec attention, et cela ne m'étonne pas, car elle possède cette culture qui lui permet de comprendre chaque idée que je développe…

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