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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

De très nombreux points ont été évoqués par Patrick Bloche et je voudrais d'abord lui rappeler que nous ne sommes pas du tout dans la loi DADVSI.

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