Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Le récent rapport du Conseil général des technologies de l'information, organisme dépendant de Bercy, estime ainsi que les coûts globaux de mise en oeuvre s'élèveront pour les FAI à « un montant minimal » de 70 millions d'euros sur trois ans. Orange parle de 13 millions d'euros pour son seul réseau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion