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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Nous nous interrogeons, en conséquence, sur le fait de savoir qui prendra en charge les coûts d'investissement nécessaires à l'adaptation des réseaux aux exigences de la loi.

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