Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Au moment où la loi sera techniquement applicable, la question sera plus que jamais ailleurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion