Intervention de Patrick Bloche

Ce texte, pour notre groupe, est inutile à plusieurs titres : il est d'ores et déjà dépassé. Ainsi, il vise à réprimer le téléchargement et l'échange de fichiers au moment même où le streaming est en plein essor. Il est coûteux – d'ailleurs, qui va payer ? – ; il est inefficace, car contournable ; il est techniquement très difficile à mettre en oeuvre ; il est risqué pour nos concitoyens, tant il comporte d'aléas et d'incertitudes juridiques.

Non seulement ce texte crée une usine à gaz sur le plan juridique – j'y reviendrai –, mais en plus, il passe totalement à côté des vrais enjeux, c'est-à-dire avant tout l'adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique. Ainsi, il ne rapportera pas un euro de plus à la création.