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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Merci, monsieur le président. Je pense qu'il doit se dispenser de donner son avis personnel, dès l'instant où il rend compte du travail de ses collègues.

D'autre part, je m'interroge sur ce qui se passera lorsque notre règlement aura changé, c'est-à-dire lorsque le texte examiné en séance publique – et c'est déjà le cas au Sénat – sera celui adopté par la commission et non le projet de loi déposé par le Gouvernement. Quelle sera l'attitude des rapporteurs ? Diront-ils, par exemple, qu'ils ne défendent pas le texte adopté par la commission, et qu'ils préfèrent celui que le Gouvernement avait déposé ? Vous imaginez dans quel bazar – passez-moi l'expression – nous allons nous retrouver. Il faut donc que les rapporteurs sachent tenir correctement leur rang.

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