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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mon cher collègue, le rapporteur a parfaitement rapporté la position de la commission, et a donné un avis personnel complémentaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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