Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Vous n'avez pas à donner votre avis personnel. Vous êtes rapporteur de la commission !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion