Intervention de Patrick Bloche

Puisque vous n'avez pas accepté notre amendement précédent qui, nous le répétons avec insistance, n'est que la reprise du « Blanc », c'est-à-dire du texte d'équilibre adoubé par les états généraux de la presse et validé par le Président de la République lui-même, nous vous offrons la possibilité de rectifier le tir. Nous considérons, en effet, qu'il convient de rétablir l'obligation de rémunération complémentaire des journalistes qui avait été supprimée par voie de sous-amendement en première lecture. Si vous ne réintroduisez pas cette obligation dans le projet de loi, rien n'empêchera qu'un accord d'entreprise, notamment dans les petites entreprises de presse, fixe une rémunération insignifiante, voire la supprime carrément. À un moment où la presse écrite traverse une crise évidente, marquée par une grande tension, des licenciements collectifs et la mise en oeuvre de plans sociaux, nous voudrions éviter que les journalistes soumis à une forte pression économique consentent à cette renonciation qui remet en cause l'un des deux fondements de leur droit d'auteur : le droit patrimonial, c'est-à-dire le droit à une juste rémunération de leurs oeuvres.