Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion