Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :…en s'inscrivant en rupture avec la loi DADVSI de 2006, à laquelle je m'étais opposée – vous vous le rappelez, mes chers collègues, mais j'ai précisément compris la différence entre les deux textes ! La rupture, de plus, concerne autant la méthode que le contenu.
En ce qui concerne la méthode, loin qu'il s'agisse d'un projet de loi tout droit sorti de bureaux obscurs, il est au contraire le fruit d'une démarche constructive, pragmatique et ouverte, qui a débouché sur des accords historiques entre les fournisseurs d'accès à Internet et les professionnels de la culture, tous secteurs confondus.
