Intervention de Franck Riester
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En ce qui concerne les interrogations sur le respect de la vie privée des internautes, je m'inscris en faux contre les assertions évoquant une surveillance généralisée des réseaux par la HADOPI. Certes, la Haute autorité pourra avoir accès à certaines données personnelles des abonnés, mais celles-ci demeureront réduites au strict minimum – nom et adresse – et ne pourront pas être divulguées aux ayants droit. À cet égard, la procédure sera plus protectrice que celle actuellement en vigueur devant le juge.
De plus, en ce qui concerne la collecte des informations nécessaires à la procédure, notamment les adresses IP, le protocole de traitement automatique des bases de données sera non seulement agréé mais également contrôlé par la CNIL.
Enfin, on entend dire que le dispositif envisagé risquerait d'être impopulaire. Mes chers collègues, notre République repose sur des principes et des valeurs qui nous rassemblent,…
