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Intervention de Franck Riester

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les groupes de l'opposition ont d'ailleurs apporté une contribution utile au texte, puisque plusieurs de leurs amendements et sous-amendements ont été adoptés. Au final, les sénateurs socialistes, comme ceux de la majorité, ont unanimement voté pour ce texte. Je reste convaincu que, sur un sujet d'une telle importance, leurs homologues à l'Assemblée nationale seront dans cette même démarche de rassemblement.

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