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Intervention de Franck Riester

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Mes chers collègues, ce texte est issu d'un compromis historique... (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

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