Intervention de Christine Albanel

J'estime naturel qu'il incombe aux parents de relayer cette pédagogie au sein du foyer familial pour plus d'efficacité.

La réponse graduée prendra une forme qui, dans un premier temps, sera purement préventive puis, dans un deuxième temps, transactionnelle et, enfin, sera susceptible de déboucher sur une sanction de nature administrative. Celle-ci sera prononcée par une autorité administrative indépendante chargée de la gestion du mécanisme mais placée sous l'entier contrôle du juge judiciaire.

Notre droit offre plus d'une quinzaine d'exemples d'une telle articulation entre une autorité indépendante chargée de prendre des sanctions administratives et le juge chargé d'en contrôler la légalité. Je ne citerai que les plus connus : l'Autorité de la concurrence, l'AMF, …