Intervention de Christine Albanel

Le dispositif de ce second volet du projet de loi a fait couler beaucoup d'encre.

La base juridique sur laquelle il repose existe déjà, je l'ai mentionnée : il s'agit de l'obligation de surveillance de l'accès Internet, mise à la charge de l'abonné. Le projet du Gouvernement vise en fait à préciser le contenu de cette obligation, et à mettre en place un mécanisme de réponse dite « graduée » en cas de manquement de la part de l'abonné.

Je m'attarde un instant sur cette question car il faut insister sur le fait que c'est bien de la responsabilité de l'abonné qu'il s'agit. Ainsi les parents, titulaires de l'abonnement, pourront recevoir un avertissement pour des actes commis par leurs enfants.