Intervention de Patrick Bloche

Je vous ai entendu l'affirmer à plusieurs reprises, et nous vous rejoignons bien volontiers sur ce point.

Sans aller plus loin, je voulais vous indiquer que le Parlement européen – dont vous vous méfiez aussi, je le sais bien, mais c'est là un autre débat – nous a tout simplement rappelé que, pour sanctionner l'internaute par une coupure de son accès à Internet, il fallait d'abord une décision du juge.

Je vous donne cette précision parce que je connais vos convictions, et que je crois que l'amendement voté hier au Parlement européen les conforte plus qu'autre chose.