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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 8 juin 2009 à 21h30
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 5, amendements 5 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

J'aimerais poser quelques questions à M. le ministre concernant la notion de sécurité nationale.

Dans le dispositif existant, la défense nationale, qui relevait de votre ministère, était destinée à assurer la sécurité du pays contre d'éventuelles agressions extérieures. Les travaux du Livre blanc, la réflexion développée par le Président de la République à l'occasion de multiples interventions, ont abouti à l'idée que la menace est diffuse, idée que l'on peut comprendre et même admettre, et qu'il convient de créer les conditions de sa parfaite maîtrise.

La menace, laisse-t-on toutefois entendre, serait diffuse non seulement au plan international, mais également à l'intérieur du pays : il existerait un « ennemi de l'intérieur » justifiant que l'on organise différemment notre dispositif de sécurité en supprimant la frontière qui sépare la sécurité intérieure de la défense nationale pour faire naître ce concept de sécurité nationale.

Cette affaire pose deux problèmes de fond.

S'il existe un « ennemi de l'intérieur », s'il existe des menaces diffuses à l'intérieur même de notre pays qui justifient que l'on organise autrement notre dispositif pour nous protéger, il faut, monsieur le ministre, que vous nous disiez très concrètement quelles sont ces menaces et en quoi les réformes auxquelles il est procédé dans l'organisation de l'État pour y faire face garantissent que nous serons protégés de façon plus pertinente et que nous saurons maîtriser le risque.

Cela pose ensuite un problème d'organisation de nos équilibres démocratiques et républicains. Dans une lettre qu'elle avait adressée à M. Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur, Mme Alliot-Marie avait parfaitement expliqué les raisons pour lesquelles il fallait résister à la pente dans laquelle on nous propose de nous engager et qui la conduira dans quelques semaines, peut-être, à défendre ici l'exact contraire de ce qu'elle avait écrit à M. Sarkozy il y a quelques années.

Le fait que deux autorités de sécurité soient sous l'autorité d'un même ministre alors qu'elles étaient sous l'autorité de deux ministres différents pose un problème de démocratie. Très peu de pays ont placé sous une seule et même autorité des forces militaires et de police pour faire face à des menaces intérieures : le seul exemple, à vrai dire, qui ait été cité en commission de la défense est l'Espagne, mais la garde civile espagnole est un héritage d'une période où l'Espagne était très loin d'être un pays démocratique. C'est bien la preuve qu'il y a un lien entre la manière dont on organise nos forces de sécurité et la défense des équilibres démocratiques.

Se pose également la question de l'efficacité de la nouvelle organisation. Je ne suis pas du tout sûr, et j'aimerais que vous puissiez nous donner des éléments précis d'information, que cette concentration soit de nature à nous protéger des risques terroristes. La meilleure protection réside en effet dans un effort accru en matière de renseignement.

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