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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Je suis assez sidéré du numéro d'acrobate de M. Bloche. Franchement, même si, au niveau européen, on affirme des droits – dans la Convention européenne des droits de l'homme, dans la Déclaration qui fait partie du traité de Lisbonne – cette affirmation ne s'oppose en rien à l'affirmation d'un principe de responsabilité, ni à la sanction contre ceux qui abusent d'un droit, ou qui le violent !

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