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Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du 8 juin 2009 à 21h30
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles, M :

Cet effort, la nouvelle programmation va l'amplifier par un engagement qui réside dans le réalisme de sa construction financière – toujours en euros constants – mais aussi dans la pertinence de la révision réaliste des programmes.

Sur l'effort financier, le retour à la globalisation des ressources favorise la gestion des ressources humaines : recrutement, préparation et reconversion adaptés à des forces professionnalisées. Cela permettra de garantir les flux financiers nécessaires en termes d'effectifs mais aussi aux dépenses liées aux engagements opérationnels.

Un tel effort programmatique sanctuarisera l'enveloppe budgétaire indispensable à l'équipement des armées. Il se trouve déjà inscrit dans la loi de finances en cours d'exécution. Pour la seule année 2009, les crédits d'équipement progressent d'ailleurs de près de 11 %, passant de 15,4 milliards d'euros à 17 milliards, rythme qui doit être maintenu pendant la période de programmation. Au total, 186 milliards d'euros – valeur 2008 – seront consacrés à la mission défense d'ici à 2014. Nous prévoyons dès à présent de poursuivre cet effort jusqu'en 2020 avec la prochaine programmation. Sans cette continuité, il ne peut y avoir de pérennisation de la qualité de notre défense.

L'effort financier doit permettre aux armées de poursuivre leur rééquipement par l'introduction de nouveaux matériels, mais aussi par la mise à niveau du parc opérationnel. La méthode introduite dans le budget de 2009 bénéficiant du retour d'expérience de la pluriannualisation introduite lors des commandes de Rafale me semble tout à fait appropriée.

Assurer aux industriels une stabilité en volume sur trois ans des matériels commandés contribue à la maîtrise des coûts ainsi qu'au respect calendaire des programmes. Cette conception, qui garantie le pouvoir d'achat des armées, tout comme leurs objectifs capacitaires, doit être amplifiée.

Enfin, les choix capacitaires trop longtemps différés et les retards pris par les industriels dans la réalisation de programmes majeurs toujours plus complexes nous laissent penser que, au cours de l'exécution de cette loi, certaines de nos capacités stratégiques seront amoindries de façon préoccupante, notamment dans les domaines des transports aériens stratégiques – A400M – et opératifs – hélicoptères de manoeuvre –, ainsi que dans ceux dédiés à l'appui ou au soutien des forces.

Je sais toute l'énergie que vous consacrez, monsieur le ministre, à défendre les intérêts de nos armées et de l'industrie nationale dans la résolution de ces programmes sur lesquels vous pouvez, j'en suis convaincu, nous rassurer dès aujourd'hui. Je sais aussi que le sens du vocable « capacitaire » va bien au-delà des programmes emblématiques de nos armées, sans lesquels il ne peut y avoir de défense crédible. C'est pourquoi je souhaiterais exprimer ma préoccupation quant à l'équipement de l'armée de terre qui demeure l'élément ultime de nos forces, puisqu'elle représente de façon constante les trois quarts des forces engagées en OPEX, quels que soient les théâtres d'opérations.

Le plan de relance pour 2009 et la réserve interministérielle de précaution apportent déjà certaines réponses en termes de cohérence opérationnelle – hélicoptères Caracal, munitions, véhicules Aravis. Il faudra vraisemblablement faire plus, vous le savez.

Ce supplément devra nécessairement être orienté au profit de nos forces terrestres, en faveur de la mise à niveau des matériels déjà en service et surtout des nombreuses acquisitions simultanées de nouveaux systèmes d'armes, de nouvelles munitions et de la multitude de programmes de cohérence nécessaires à leur efficience opérationnelle. Je forme le souhait que ces efforts puissent être poursuivis.

Monsieur le ministre, vous avez, au nom de l'exécutif, préparé cette loi de programmation. Il nous appartient aujourd'hui, en tant que parlementaires, de prendre nos responsabilités. Pour ma part, cela se traduira à l'évidence par un soutien actif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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