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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 8 juin 2009 à 21h30
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire, tant retardé, décline les principes de la politique de défense et les moyens qui lui seront consacrés jusqu'en 2014. Cette LPM aurait dû constituer la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc. Or ce ne sera pas le cas puisque le budget 2009, qui correspond au début de la programmation, a été voté avant même la LPM.

Cela dit, il me semble que le retard accumulé a été un motif de soulagement pour beaucoup. Contrairement à ce que l'on entend, ce projet n'est pas aussi attendu que cela, bien au contraire ! L'hostilité des personnels du ministère et des sociétés nationales de défense est réelle : on a pu la mesurer par diverses manifestations et mobilisations. Des pétitions circulent, et j'en ai apportées avec moi. Des milliers de salariés disent non à la casse de notre outil de défense et non à la privatisation des industries de défense ! Toutes les fédérations dénoncent la programmation de 54 000 suppressions de postes, chiffre qui s'élève à 210 000 avec les emplois induits. La composante civile est lourdement touchée alors que, en l'espace de douze ans, ses effectifs étaient déjà passés de 145 000 à 72 000. Les personnels refusent la logique comptable de cette LPM, le démantèlement progressif d'un ministère pourtant régalien, les évolutions technocratiques et autoritaires, la nouvelle carte militaire et le recours accru à la sous-traitance et aux externalisations.

Essentiel au ministère, le personnel civil devrait avoir droit à une perspective de carrière et de rémunération au sein de la fonction publique. Or c'est tout le contraire qui lui est proposé, avec l'individualisation des rémunérations, la casse du statut et la privatisation des missions de soutien. Ces dégraissages sont sans précédent. Mais, contrairement à ce que l'on veut nous faire croire, ils sont le résultat de la RGPP, et non celui de nouvelles données stratégiques. Mutualisation, rationalisation, réorganisation, meilleure gouvernance… Autant de prétextes faciles !

Avec de telles orientations, la préoccupation principale est de reconvertir les personnels. Les civils des sites transférés ou dissous vont connaître un véritable bouleversement. En cas de refus de mobilité, ils se heurteront aux pires difficultés pour retrouver du travail dans leur bassin d'emploi, la RGPP étant appliquée à toutes les fonctions publiques. Au-delà des mesures financières, il n'existe aucune mesure de reclassement cohérent. Le Gouvernement réussit donc le tour de force de se mettre à dos l'ensemble des personnels, et ce malgré des crédits en forte hausse : 377 milliards seront consacrés à la mission « Défense » sur douze ans ; 186 milliards sont prévus pour la LPM jusqu'en 2014. Alors que les caisses de l'État sont déclarées vides quand il s'agit de financer l'hôpital ou l'éducation nationale, les Français doivent savoir qu'ils auront à payer, sur six ans, la facture astronomique de 102 milliards pour l'équipement de nos forces.

Certes, la France gardera son rang, mais je m'interroge : à quel prix, et surtout pour quoi faire ? On peut douter du raisonnement selon lequel il faudrait absolument faire des économies sur le soutien et l'administration. Comme le prouve l'exemple britannique, le recours accru au privé risque bien de coûter plus cher qu'initialement.

En outre, on peut douter de la finalité de l'achat faramineux de matériels de guerre. Comme nous l'avions évoqué lors de l'examen du Livre blanc, se pose la question de la mission des armées. Si le but proclamé est d'assurer une meilleure sécurité des Français et de nos ressortissants, pourra-t-on réellement réussir avec des objectifs comme la dynamisation des exportations, le gonflement des programmes d'armement et la relance de la vente d'armes dans le monde ? Bien sûr que non ! Il résultera de ces orientations une dissémination des risques, au grand bonheur du lobby des armes.

Le plan de relance de l'économie va aggraver cette course folle à l'armement, à travers toute une panoplie dont l'essentiel va servir pour l'intervention de nos forces à l'étranger.

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