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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…qui, uniquement pour sauver le projet de loi HADOPI, avait saisi M. Barroso le 3 octobre 2008 pour barrer la route à l'amendement Bono.

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