Intervention de Michel Ménard

En effet, qui peut croire, hormis la présidente du MEDEF, que l'employeur et l'employé sont égaux dans la négociation ? Nous savons bien comment s'établit le rapport de force entre salariés et employeurs dans de nombreuses entreprises, notamment celles dont la taille est réduite. Alors que le chômage demeure à un niveau élevé, que le pouvoir d'achat d'une très large part de la population ne connaît pas d'amélioration, les négociations d'entreprise se concluront dans l'immense majorité des cas par un recul des droits et protections des salariés.

Ce projet de loi est une première étape où on ne traite que du temps de travail. Vous me direz qu'il ne remet pas en cause la durée légale du travail. Ce n'est qu'une illusion : en vérité, pour reprendre un slogan bien connu, avec ce texte, « tout devient possible ». (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ainsi, des accords d'entreprise permettront à chaque salarié de travailler à partir d'une convention individuelle de forfait en heures. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La limite est de 48 heures par semaine, en intégrant les heures supplémentaires éventuelles, qui ne seront de fait plus majorées ; de même, il pourra ne plus être accordé de contrepartie en repos. C'est la fin du repos compensateur obligatoire fixée par la loi en 1977.