Intervention de Marc Dolez

…en empêchant telle organisation de participer aux négociations ou en décourageant toute nouvelle implantation. Bref, sous couvert de revoir la représentativité et de la rendre plus conforme au choix des salariés, on aboutira à un bouleversement et à un reformatage du paysage syndical.

En outre, on ne peut pas nier le lien entre ce désir de mesurer la représentativité au niveau de l'entreprise et la volonté de privilégier désormais les accords d'entreprise. Cela revient à déroger à la loi et aux accords de branche. Il s'agit, selon moi, de la remise en cause des fondements mêmes de notre droit du travail : hiérarchie des normes et principe de faveur. Cette évolution est tout à fait dangereuse et je vois que vous m'approuvez, monsieur le rapporteur !