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Intervention de Franck Riester

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9 bis, amendements 39 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Ces amendements pourraient en effet être perçus comme un signe de défiance vis-à-vis des enseignants qui ont évidemment pour mission de diffuser la connaissance d'une manière neutre et pluraliste, sans qu'il soit nécessaire de le préciser dans la loi.

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