Intervention de Benoist Apparu

Ce texte, selon vous, entraînerait un dumping social entre les entreprises d'une même branche puisque les négociations sur le temps de travail découleront d'un accord d'entreprise. Je ferai deux remarques à ce sujet : tout d'abord, ce sont les partenaires sociaux qui ont fait de l'accord d'entreprise le lieu légitime de la représentativité ; ensuite, une telle critique démontre un vrai manque de confiance envers les syndicats.

J'évoquerai pour conclure trois points qui restent encore en débat.

En ce qui concerne le fameux accord dit UPA de 2001, les partenaires sociaux, je vous le rappelle, n'ont pas repris cette proposition d'en fixer le taux à 0,15 % dans la position commune.