Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre, le texte que nous examinons aujourd'hui ne manque pas d'ambition. En effet, il propose d'introduire des changements profonds dans deux domaines essentiels des relations du travail : la démocratie sociale ; le temps de travail.

D'une part, il s'agit de rénover la démocratie sociale pour renforcer le dialogue des partenaires sociaux et consolider leur rôle dans l'élaboration des règles qui régissent le marché du travail.

D'autre part, il vise à réformer le temps de travail, pour qu'il s'adapte à l'environnement réel de nos entreprises, qui sont tenues d'évoluer très vite, en particulier celles qui opèrent dans les secteurs les plus concurrentiels.

Malheureusement l'ambition affichée se répartit de manière inégale entre les deux parties de ce texte. Si la première trace, en effet, les axes d'une profonde rénovation de la démocratie sociale – en restant perfectible –, celle sur le temps de travail suscite la polémique depuis plusieurs semaines – et encore tout à l'heure dans notre hémicycle – alors que l'intérêt de nos entreprises appelle le consensus social.

Vous le savez, monsieur le ministre, car nous avons déjà eu l'occasion d'échanger nos avis respectifs sur ce point, nous sommes en désaccord sur la méthode choisie par le Gouvernement pour introduire ces dispositions sur le temps de travail dans ce texte. Je m'en expliquerai plus tard.

Cette différence d'approche influe évidemment sur l'attitude du groupe Nouveau Centre concernant l'ensemble du texte.