Intervention de Muriel Marland-Militello

L'article 9 bis A est un tout petit article, mais qui a une très grande importance. En effet, il s'inscrit dans la logique de cette loi marquée par la volonté pédagogique d'informer tout le monde des dangers du piratage pour le développement de la culture. Il était important d'informer préventivement les jeunes sur ces risques en un lieu où est assurée la liberté d'accès à tous : je veux parler de l'école, et, plus spécifiquement, des cours d'éducation artistique.

En effet, nombre de jeunes considèrent le piratage comme un geste anodin et n'ont pas conscience de la valeur du travail des artistes, ni du risque de voir la diversité de choix des oeuvres cinématographiques ou musicales se tarir considérablement dans les années à venir. J'ai été étonnée de constater que, en dépit des multiples répétitions de la ministre et du rapporteur au cours de ce débat, tout le monde occultait ce qui fait l'âme de cette loi et qui sera très rapidement appliqué : que chacun fasse preuve d'un peu de bonne volonté. L'information est assurée, avec des magistrats indépendants ; l'éducation le sera également, avec des enseignants d'histoire de l'art, de la musique ou des arts plastiques.

Au fond, quel est le but de cette loi ? Tout simplement de dissuader les jeunes et les moins jeunes de pirater. C'est la vraie réussite de cette loi…