Intervention de Jean Mallot
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de renvoi en commission
Jean Mallot :…nous sommes rendus à 2015 au moins !
Voilà donc un nouveau droit qui finira par tomber en désuétude avant même d'être entré en application.
