Intervention de Jacques Valax

…l'ont en effet votée, convaincus qu'elle s'accompagnerait d'une ouverture démocratique. Dois-je rappeler qu'il était même question, à cette époque, d'instaurer un droit d'initiative populaire ? En tout état de cause, le dispositif évoqué par le Président de la République devait nécessairement présenter un réel intérêt démocratique, donner un souffle nouveau à nos institutions. Au reste, ce nouvel article 11 devait concrétiser une réflexion menée de longue date ; je pense au rapport Vedel de 1993 et au rapport Balladur de 2007.

Les promesses faites en juillet 2008 ont-elles été tenues ? Le fonctionnement du Parlement est-il devenu plus démocratique ?