Intervention de Michel Mercier
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de rejet préalable
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Tout le reste est peut-être intéressant mais reste hors sujet. C'est pour cela que je ne vous avais pas répondu. Puisque vous insistez pour avoir une réponse, je vous le dis, et j'invite l'Assemblée nationale à repousser votre motion de rejet préalable.
