Intervention de Michel Hunault

Nous assistons ce soir à une nouvelle illustration de cette attitude. Depuis trois ans, M. de Rugy et l'opposition demandent au Gouvernement d'inscrire ce projet de loi organique à l'ordre du jour. La législature se termine avec l'examen de ce texte : c'est un progrès. J'aurais aimé vous voir au moins reconnaître qu'il s'agit d'une avancée démocratique, même si vous n'êtes pas toujours d'accord sur ses modalités. Or vous vous contentez de revenir en permanence sur les modalités – qui peuvent d'ailleurs faire l'objet de discussions. Le seuil de 10 % des électeurs est-il trop élevé ? Pourquoi ne pas en débattre lors de l'examen des amendements, mais seulement une fois que nous aurons adopté le principe.

Il faut donc voter contre votre motion de rejet, et commencer à discuter des avancées démocratiques que ces textes représentent et qui devraient, comme à l'origine, faire l'objet d'un consensus.

(La motion de rejet préalable sur le projet de loi organique, mise aux voix, n'est pas adoptée.)