Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Hunault

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

L'instauration du référendum d'initiative populaire est donc d'initiative parlementaire. Par ailleurs, la dernière révision constitutionnelle a été adoptée parce qu'une partie de l'opposition l'a soutenue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Or, depuis juillet 2008, dès lors qu'il s'est agi de mettre en oeuvre la révision en adoptant des projets de loi organique, l'opposition n'a eu de cesse de se contredire…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion