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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi modifiés par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En tout cas, elle me semble être une étape importante dans l'amélioration de la représentation et de la parole donnée à nos concitoyens grâce à cet article nouveau de notre Constitution.

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, la commission des lois a donné un avis favorable unanime au projet de loi organique ainsi qu'au projet de loi ordinaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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