Intervention de Michel Mercier
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi modifiés par le sénat
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
…cette nouvelle procédure permettra à nos concitoyens de participer directement à la vie démocratique de notre pays sans qu'il soit aucunement porté atteinte à l'équilibre de nos institutions et à la place renforcée qu'y occupe désormais le Parlement depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
