Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi modifiés par le sénat
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi organique et ordinaire, modifiés par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072, 3946, 3073, 3947).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
