Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 20 bis
Marc Le Fur, président :J'appelle maintenant l'article 20 bis du projet de loi, qui a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais sur lequel le Gouvernement a déposé un amendement pour rectification d'une erreur matérielle.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir cet amendement, n° 71 .
