Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16 bis d, amendement 77
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances a adopté un amendement de revalorisation du plafond de la taxe de séjour. Nous avons retenu non pas 4 euros, comme le proposait le Sénat, mais trois euros. Il faut savoir en effet que, depuis 2002, ce plafond était resté fixé à 1,50 euro par personne et par nuitée.
Entendons-nous bien : ce plafond n'est qu'un plafond. Le conseil municipal peut fixer un taux en deçà de cette limite. Toutefois, il nous a semblé qu'il était nécessaire de faire bénéficier les communes touristiques de cette possibilité d'augmentation.
J'ai été invité il y a deux à l'assemblée annuelle des villes touristiques et la question de la revalorisation a été abordée de manière convergente par les maires présents. Je dois préciser que ces maires sont des élus responsables : lorsque l'on est à la tête d'une commune touristique, il est évident que l'on est particulièrement attentif à l'hôtellerie.
Il me semble assez légitime de procéder à une augmentation de ce plafond qui, je le répète, n'a pas été revalorisé depuis 2002.
