Intervention de Jean-Pierre Brard

L'exposé sommaire de l'amendement était clair : il s'agit de réparer une maladresse qui risque de devenir une injustice.

Je ne comprends pas qu'on ne donne pas satisfaction à la demande qui a été formulée, qui vaut aussi bien pour les Antilles que pour La Réunion et qui ne coûte rien au budget de l'État.

Je comprends bien, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, que vous n'ayez pas eu le temps d'examiner cet amendement mais que vous donniez une réponse défavorable si abruptement n'est pas de très bon aloi pour nos collègues d'outre-mer.

(L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

(L'article 16, amendé, est adopté.)