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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 47 , que Mme la ministre a déjà proposé de rectifier.

Le Gouvernement a émis un avis favorable.

(L'amendement n° 47 , tel qu'il a été rectifié, est adopté.)

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