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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 sexies, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Amendement de rétablissement.

(L'amendement n° 38 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 14 sexies, amendé, est adopté.)

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