Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13 quinquies a, amendement 82
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Lors de nos travaux en commission, M. de Courson a obtenu du rapporteur général un allongement de la durée pendant laquelle les avantages fiscaux étaient maintenus pour les véhicules utilisant ce carburant.
Notre collègue dit que cette niche fiscale n'est créée que pour deux ans, mais c'est compter sans son activisme ardent qui, lorsque les deux ans seront échus, proposera à la commission et à l'Assemblée une prolongation de cette niche, puisque nous l'avons vu systématiquement agir ainsi.
Il ne s'agit pas de proposer la suppression de ce carburant, encore qu'à force de constater un tel activisme, cette idée finira peut-être par germer sur tous nos bancs. La situation actuelle nous convient. Accroître l'avantage serait déraisonnable. Je pense que M. le rapporteur général a raison en rappelant le principe qui semble faire consensus. Des niches, il y en a eu beaucoup, il en reste encore énormément et il n'est peut-être pas indispensable d'en créer d'autres.
(L'amendement n° 31 est adopté.)
