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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13 quinquies a, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Depuis des années, nous avons des débats sur le flexfioul et les raisons pour lesquelles, il ne s'est pas développé dans notre pays, à la différence des pays scandinaves, pour favoriser la réduction des émissions de CO2.

Cette mesure consiste à autoriser un abattement de 40 % temporaire, pendant trois ans, de façon à favoriser son développement. L'amendement n° 82 a pour objet de durcir la réglementation, c'est-à-dire d'exiger des performances en matière de réduction des émissions encore plus fortes.

C'est pourquoi j'espère, mes chers collègues, que vous voterez cet amendement.

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